Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’usage du service Cagnotte Libre, édité par la société G3W. Elles s’appliquent à toute personne qui crée une cagnotte (l’« organisateur ») ou déclare une participation (le « participant »). L’identité complète de l’éditeur figure dans les mentions légales.

En créant une cagnotte ou en déclarant une participation, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.

1. Nature du service

Cagnotte Libre est un outil de coordination de cagnottes entre particuliers. Il permet à un organisateur d’afficher ses coordonnées de paiement (IBAN ou numéro Wero) et de recueillir les déclarations de versement des participants.

L’argent ne transite jamais par l’application. Chaque participant paie directement l’organisateur, par virement SEPA ou Wero, depuis sa propre banque. Cagnotte Libre ne reçoit, ne détient, ne séquestre et ne reverse aucun fonds. Le service n’est pas un prestataire de services de paiement, n’exécute aucune opération de paiement pour le compte de tiers, et n’a pas la qualité d’intermédiaire financier.

Le total affiché sur une cagnotte est la simple somme des montants déclarés par les participants. L’application n’atteste pas de la réalité des virements : c’est l’organisateur qui confirme la réception des fonds sur son compte.

2. Absence de garantie et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », gratuitement. Cagnotte Libre ne garantit ni le versement effectif des participations, ni la solvabilité ou la bonne foi des utilisateurs, ni l’usage que l’organisateur fait des fonds reçus.

Les cagnottes sont créées et gérées sous la seule responsabilité de leurs organisateurs. Tout litige relatif à une participation, à l’exécution ou à la finalité d’une cagnotte relève des seuls utilisateurs concernés (organisateur et participants) et se règle entre eux. Cagnotte Libre n’est pas partie à la relation entre utilisateurs.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison des déclarations des utilisateurs, des retards ou défauts de virement, de l’inexécution entre particuliers, ou d’un usage non conforme du service, sous réserve d’une faute qui lui serait personnellement imputable.

3. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes (titre, nom du titulaire du compte, coordonnées de paiement, montants déclarés) ;
• n’utiliser le service que pour une finalité licite et conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• respecter les droits des tiers (droit à l’image, données personnelles, propriété intellectuelle) dans les contenus publiés ;
• ne pas laisser croire que Cagnotte Libre encaisse les fonds ou garantit la collecte.

4. Usages interdits

Il est notamment interdit d’utiliser le service pour :

• toute fraude, escroquerie, fausse déclaration, usurpation d’identité ou de qualité ;
• le blanchiment de capitaux, le financement d’activités illicites ou le contournement de sanctions ;
• une collecte contraire à la loi, à l’ordre public, ou destinée à financer une infraction, une amende ou des dommages-intérêts prononcés ;
• diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Signalement et hébergement des contenus

Les contenus des cagnottes (titre, description, messages) sont fournis par les utilisateurs. Cagnotte Libre agit à leur égard comme hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique : il n’a pas d’obligation générale de surveillance, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Pour signaler une cagnotte ou un contenu, utilisez le formulaire de contact. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à tout moment, une cagnotte en cas de doute sérieux sur sa licéité ou de non-respect des présentes CGU.

6. Propriété intellectuelle

La structure, le code, les textes, les visuels, la marque et l’identité de Cagnotte Libre sont protégés et demeurent la propriété de l’éditeur. En publiant un contenu, l’utilisateur garantit en détenir les droits et concède à l’éditeur une licence limitée d’affichage de ce contenu, pour les seuls besoins du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD. Le service est conçu pour collecter le strict minimum.

8. Évolution des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l’évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur, datée en tête de page, au moment où vous créez une cagnotte ou déclarez une participation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions du droit commun.